Publié le 18/04/2024
Police municipale
La Police municipale exécute les missions de police administrative et judiciaire relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publiques.
» Domaines principaux d’intervention
Elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès verbaux les contraventions aux dits arrêtés, au stationnement, à la circulation.
Dans le cadre de ses missions, elle peut avoir recours aux services de la fourrière départementale pour faire procéder à l’enlèvement des véhicules gênants ou en stationnement abusif.
» Autres domaines principaux d’intervention
- surveillance générale de la commune, des abords des écoles,
- surveillance des opérations funéraires,
- respect des règles relatives à la salubrité publique : dépôts sauvages, non respect du règlement et des points de collectes d’ordures ménagères…
- déclaration de chiens 1ère et 2ème catégories,
- divagation d’animaux sur le domaine public,
- occupation du domaine public,
- vérification des dépôts de permis de construire et des travaux effectués,
- problème de voisinage…
» Contact
04 75 49 63 25
police@mairie-le-teil.fr
