Publié le 24/01/2025
Débroussaillement
Débroussaillement

Réglementation sur l'emploi du feu, le débroussaillement et le brûlage des déchets verts

 

La préservation de notre environnement et la prévention des incendies sont des sujets crutiaux, notamment en Ardèche. Ainsi, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur concernant l'emploi du feu, le débroussaillement et le brûlage des déchets verts.

Emploi du feu

Dans notre département, l'utilisation du feu est strictement réglementée. Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit toute l'année pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. Cette interdiction vise à protéger la qualité de l'air et à prévenir les risques d'incendie.

 

Dérogations pour les professionnels

Des dérogations à l'emploi du feu sont possibles uniquement pour les agriculteurs et les forestiers, et ce, du 1er octobre au 30 juin, sauf en cas d'interdiction exceptionnelle. Ces dérogations sont soumises à des conditions strictes, notamment une déclaration préalable en mairie et le respect des consignes de sécurité.

 

Obligations de débroussaillement

Le code forestier impose un débroussaillement obligatoire autour des habitations et des infrastructures. Ce débroussaillement doit être réalisé sur un rayon de 50 mètres autour des bâtiments, y compris sur les terrains voisins si nécessaire. Les maires sont responsables de faire connaître et respecter cette obligation auprès des habitants de leur commune.

 

Alternatives au brûlage des déchets verts

Pour gérer vos déchets verts de manière écologique, plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • Compostage : transformez vos déchets organiques en compost pour enrichir vos sols.

  • Broyage : utilisez les résidus broyés comme paillis pour vos plantations.

  • Déchetteries : apportez vos déchets verts dans les déchetteries locales qui les acceptent.

Ces pratiques contribuent à la préservation de l'environnement et à la réduction des risques d'incendie.
 

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 750 €. En cas de départ de feu, les responsabilités civiles peuvent également être engagées.
 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site de la préfecture de l'Ardèche (Les services de l'État en Ardèche ).

Ensemble, agissons pour la sécurité de tous et la préservation de notre environnement.

 

 

 

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