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actualités du service public

Toutes les actualités du service public.

Votre inscription en ligne sur les listes électorales : possible pour toutes les communes

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription qui est désormais possible en ligne quelle que soit votre commune de résidence.

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Recensement de la population 2019 : c'est maintenant

La nouvelle campagne de recensement commence le 17 janvier 2019. Vous serez des millions à être interrogés. Comment cela va-t-il se passer ? Service-public.fr répond à vos interrogations sur cette étude de la population française réalisée par l'Insee.

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Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?

Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu'il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l'Intérieur s'il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.

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Inscriptions sur les listes électorales : vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription.

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Quel est le coût d'un passeport ?

La question : « Je dois faire établir un passeport pour moi-même et mes enfants de 8 et 12 ans. Combien cela va-t-il coûter ? »

La réponse de Service-public.fr : « Les tarifs sont de 86 pour un adulte et de 17 pour les enfants de moins de 15 ans. Ils sont différents dans les départements d'outre-mer ainsi que pour les mineurs entre 15 et 17 ans. »

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Qu'est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?

Alors qu'un décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2018 vient d'établir la liste des personnes ayant reçu la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, vous vous posez peut-être des questions sur la vocation de cette médaille.

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Remaniement et composition du nouveau gouvernement

Dans le cadre d'un large remaniement du gouvernement, un communiqué de la Présidence de la République en date du mardi 16 octobre 2018 vient d'annoncer un certain nombre de nominations au sein du gouvernement.

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Ministère de l'Intérieur : intérim assuré par le Premier ministre

Suite à la démission du ministre de l'Intérieur, c'est le Premier ministre qui assure désormais les fonctions de ministre de l'Intérieur. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 4 octobre 2018.

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Facebook, LinkedIn, Twitter... : pour récupérer toutes vos données, comment faire ?

Facebook, Google, Instagram, LinkedIn, Twitter ou encore Snapchat. Vous connaissez sans doute tous ces noms mais ce que vous savez moins, c'est que ces plateformes vous proposent de télécharger une archive des données qui sont conservées sur vous (photos, vidéos, messages privés, contacts...) ! Mais comment utiliser cette fonctionnalité ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vous explique tout en détail !

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Gouvernement : quel remaniement ministériel ?

François de Rugy est nommé ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire tandis que Roxana Maracineanu est nommée ministre des Sports. C'est ce que précise un communiqué de la Présidence de la République en date du 4 septembre 2018.

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Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.

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Voyager en voiture en Europe : faut-il un permis de conduire spécial ?

La question : « Je dois effectuer un tour d'Europe en voiture cet été. Mon permis de conduire français est-il valable partout ? »

La réponse de Service-public.fr : « Si vous possédez un permis de conduire français valide, vous pouvez circuler dans tous les pays de l'Espace économique européen (EEE). Il en est de même si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen. »

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Carte d'identité : des informations personnalisées pour gagner du temps dans vos démarches

Carte d'identité perdue, à renouveler ? ... Pas de panique ! Savez-vous que Service-public.fr vous propose un accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer vos démarches de demande de carte d'identité ?

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Simone Veil 5e femme entrée au Panthéon : mais qui sont les autres ?

Réservé aux « grands hommes qui ont mérité la reconnaissance nationale », le Panthéon vient néanmoins d'accueillir une 5e femme en la personne de Simone Veil. Mais qui sont les autres ?

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Dois-je faire la contre-visite de ma voiture dans le garage qui a effectué le contrôle technique ?

La question : «  Je viens d'effectuer le contrôle technique de ma voiture et le résultat est : Défavorable pour défaillances majeures. Je vais donc devoir faire procéder à des réparations puis à une contre-visite. Je n'ai pas eu un bon contact avec les techniciens lors du 1er contrôle, suis-je obligé de retourner dans le même centre ? »

La réponse de Service-public.fr : « Vous pouvez choisir un centre de contrôle différent de celui qui a effectué le contrôle technique périodique. »

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La neutralité du net, qu'est-ce que c'est ?

Alors que les États-Unis d'Amérique viennent de mettre officiellement fin à la neutralité du net sur leur territoire, Service-public fait le point sur ce principe fondateur d'internet.

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Des motifs d'ordre affectif peuvent permettre de changer de nom

Dans une décision du 16 mai 2018 , le Conseil d’État a rappelé que des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par le code civil pour changer de nom de famille.

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Ce qui change au 1er juin 2018

Alertes du ministère de l'Intérieur, vaccins obligatoires, tarifs médicaux ou encore tarifs du gaz. Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveaux dispositifs qui entrent en vigueur au 1er juin 2018.

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Passeport : un accès personnalisé à l'information sur Service-public.fr

Les vacances d'été approchent et, en vue de votre prochain départ à l'étranger, vous vous rendez compte qu'il va vous falloir sans doute un passeport ! Vous devez donc maintenant vous renseigner sur les démarches à accomplir pour obtenir un passeport et le temps presse... Pas de panique ! Savez-vous que Service-public.fr vous propose un accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer vos démarches de demande de passeport ?

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Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?

Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe... Le nouveau règlement européen de protection des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne (UE) à partir du 25 mai 2018.

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Internet : comment choisir un bon mot de passe ?

Sur internet, quand il s'agit de consulter vos messages, d'acheter un produit ou de vérifier votre compte bancaire, on vous demande systématiquement un mot de passe. Or, ces mots de passe sont souvent faibles d'autant que certains internautes utilisent le même mot de passe sur plusieurs comptes. Face à ce constat, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vous propose un outil en ligne pour générer un mot de passe solide.

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Demande de carte d'identité ou de passeport refusée : que pouvez-vous faire ?

En cette période où vous effectuez peut-être une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport en vue des prochaines vacances d'été, votre dossier a été refusé ? Quels sont alors vos moyens de recours ? Les réponses avec Service-public.fr.

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Des points d'accueil numériques pour vous aider dans vos démarches en ligne

Vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique ? Vous devez renouveler votre passeport et votre ordinateur est en panne ? Trouvez le point d'accueil numérique le plus proche où vous pourrez effectuer vos démarches en toute sécurité.

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Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?

Dans un contexte de généralisation des mécanismes d'authentification biométriques, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) clarifie les règles pour la mise en place et le traitement de données biométriques et rappelle que le particulier doit en garder la maîtrise.

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Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).

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Une plateforme citoyenne pour poser directement des questions au gouvernement

Vous avez une question à poser au gouvernement ? Grâce à la plateforme questions.parlement-ouvert.fr, deux députés posent chaque mois quatre questions écrites au gouvernement à partir des propositions des citoyennes et des citoyens.

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Qui peut recevoir la légion d'honneur ?

C'est au cours de l'hommage national rendu mercredi 28 mars 2018 aux Invalides que le Président de la République a fait commandeur de la légion d'honneur le Colonel Arnaud Beltrame. Quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction ? Réponses avec Service-public.fr.

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8 (mars) : c'est la journée internationale des droits des femmes

Alors que le harcèlement sexuel, les violences et les discriminations à l'encontre des femmes ont été à la une des médias, le 8 mars est célébré depuis 1977 par les Nations-Unies comme la journée internationale des femmes. Mais pourquoi cette date ?

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Une brigade numérique pour contacter la gendarmerie en ligne

Problèmes de voisinage, victime de cybercriminalité, questions sur le code de la route, conseil contre les cambriolages... Depuis mardi 27 février 2018, vous pouvez dialoguer par chat avec la brigade numérique de la gendarmerie sur tous les sujets de sécurité au quotidien.

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Durée de validité de la carte d'identité : ce qu'il faut savoir avant de voyager à l'étranger

En 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, cette évolution n’entraînant pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers. Néanmoins, certains pays ne reconnaissent que la date de validité indiquée sur le document. C'est ce qu'a signalé un député au ministère de l'Intérieur qui a apporté récemment un certain nombre de précisions.

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Réinsertion des migrants et retour volontaire : un site internet dédié

Vous souhaitez retourner dans votre pays d'origine ? L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) lance un site pour répondre à toutes vos interrogations et vous aider dans vos démarches.

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