Ville de Le Teil

accueilAccueil > vivre à Le Teil > tranquillité publique

tranquillité publique

tranquillité publique

< Retour <

déclaration annuelle de ruches

Du 1er septembre au 31 décembre

JPEG - 211.2 ko

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017).

Dans la même rubrique

Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau en Ardèche

PDF - 4 Mo
arrêté

Marché hebdomadaire du jeudi matin

Compte tenu du non respect de l’arrêté n°2010/18 du 17 mai 2010 relatif à l’interdiction de stationner sur les places réservées au marché hebdomadaire du jeudi matin, non respect qui gêne l’installation des forains sur leurs emplacements.

A compter du mercredi 6 février 2013, les véhicules stationnés place Pierre Sémard, place René Cassin et avenue du 11 novembre 1918 seront enlevés par la fourrière le mercredi à partir de 21 heures.

Afin de récupérer les véhicules enlevés, les propriétaires devront se présenter au service Police Municipale le jeudi matin à partir de 8 heures 30, à la mairie, munis de la carte grise du véhicule et d’une pièce d’identité.

Police Municipale
04 75 49 63 25
police @ mairie-le-teil.fr


Débit de boisson temporaire

PDF - 524.8 ko
autorisation débit de boisson temporaire

suspension d'emploi du feu

PDF - 521.6 ko
Arrêté

centre d'incendie et de secours

Message du Lieutenant Jérôme Alcazar, chef du centre d’incendie et de secours du Teil.

JPEG - 169.2 ko

les numéros d'urgence

le numéro des correspondants de nuit

Tél numéro vert : 0800 736 994
ou 06 08 57 50 72


la gendarmerie

Standard : 04 75 49 00 10
Urgence : 17
courriel

urgence 114
Numéro d’appel d’urgence national, gratuit et accessible par SMS.
SMS : 114


le service vocal de SOS Gardes

Ce service vocal donne les coordonnées de la pharmacie de garde ainsi que les moyens de s’y rendre.

Le soir, sur Le Teil, il est nécessaire de passer par le commissariat de Montélimar au 04 75 82 22 22.

infos hydrocarbures schistes

PDF - 2.2 Mo
rapport
PDF - 1.5 Mo
annexes

Voici le rapport et les annexes sur la mission portant sur les hydrocarbures de roche-mère.


Haut de page Haut de page Plan du site Aide Contact Mentions légales RSS

©2009 Mairie de Le Teil - Conception / Réalisation Inforoutes de l'Ardèche