Vous souhaitez déménager, vous envisagez des travaux sur le domaine public, vous souhaitez installer un échafaudage, une benne, une bétonnière, une grue le long de votre habitation en vue de travaux, des démarches préalables sont à effectuer en vue de l’obtention d’une autorisation de voirie.
Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public.
Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Commune et doit donc faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Mairie du Teil au minimum 10 jours avant toute intervention, par l’entreprise, la société intervenante ou par vous-même.
L’objectif de la procédure d’autorisation préalable est de faciliter le déroulement des opérations et de limiter les incidences sur la circulation et le stationnement.
Vous pouvez faire vos demandes auprès du service urbanisme :
- En téléchargeant l’un des formulaires de demande ci-dessous en le remplissant et en l’envoyant à st-urbanisme@mairie-le-teil.fr.
- Ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h, 23 Impasse Marcel Chamontin 07400 LE TEIL
- Demande d’autorisation de voirie pour les travaux :
Permission de voirie : cerfa 14023-01
Arrêté de circulation : cerfa 14024-01
Arrêté d’occupation du domaine public : cerfa 14023-01
Tarif Occupation du domaine public :
Concernant la mise en place d’échafaudages, bennes, grues, ou nacelles, le droit fixe institué en application de la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2024 dont le taux actuel a été fixé par ladite délibération sera versé à la caisse de Monsieur le Receveur Municipal sur la vue d’un titre de recouvrement émis par Monsieur le Maire.
Le montant de ce droit fixe est de 25€ puis :
- Benne, Grue, Bungalow de chantier : 35€ hebdomadaire
- Echafaudage : 7,00€ par mètre linéaire hebdomadaire
- Dépôt de matériaux ou de matériels : 0,60€/m2 journalier
