La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès sur présentation :
- d’un certificat de décès signé du médecin qui a constaté le décès et authentifié le cas échéant par l’établissement où il a eu lieu (Centre hospitalier, SAMU, etc.)
- de tous documents justifiant de l’identité et de la filiation du ou de la défunt(e) comme son livret de famille, sa carte d’identité, la copie intégrale de son acte de naissance
Renseignements : 04 75 49 63 20
Concessions
Ont le droit d’être inhumés à Le Teil :
- les personnes décédées sur Le Teil quel que soit leur domicile ;
- les personnes domiciliées sur Le Teil, même si elles sont décédées dans une autre commune ;
- les personnes non domiciliées à Le Teil mais qui y disposent d’une sépulture familiale ;
- les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille à Le Teil mais qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune
=> Retrouvez toutes les informations sur le renouvellement des concessions, en pièce-jointe, ci-dessous.
Documents téléchargeables
