Publié le 28/01/2025
Pour protéger vos biens, vos proches et notre environnement face aux risques d’incendie,
le débroussaillement est une obligation légale pour les propriétaires situés en zone exposée.
Pourquoi débroussailler ?
Le risque de propagation des incendies,Faciliter l’intervention des secours en cas de feu,
Protéger votre habitation et celles de vos voisins.
Ce que vous devez faire :
En zone non urbaine, vous devez débroussailler de façon permanente dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, même au-delà de votre propriété si votre voisin n'est pas soumis à l'obligation de débroussailler.Vous devez également débroussailler sur une largeur de 2 mètres de part et d'autre des chemins privés desservant votre habitation.
En zone urbaine, vous devez débroussailler la totalité des terrains vous appartenant y compris en l'absence de bâtiment ou d'installation. Un élagage des arbres doit également être réalisé.
Personne soumise à l’obligation de débroussaillement :
Le débroussaillement doit être effectué par le propriétaire du bâtiment ou de l'installation (article L.134.8 du Code Forestier). Si le débroussaillement déborde chez votre voisin, il est nécessaire de lui demander l'autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception. En absence de réponse de sa part, l'obligation de débroussaillement est transférée à sa charge (article L.131-12 du Code Forestier).Délais et contrôles :
Les travaux de débroussaillement doivent être réalisés régulièrement. Des contrôles peuvent être effectués par le SDIS de l’Ardèche, et des sanctions sont prévues en cas de non-respect.Explications et informations : ici !
Cellule « INFORMATION - CONTROLE DEBROUSSAILLEMENT », SDIS 07 - B.P. 718 - Chemin de St Clair, 07007 PRIVAS CEDEX
le vendredi matin, de 9h à 12h au 04 75 66 36 83
