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Permanence CAF

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CDAD 07

Le CDAD 07 a le plaisir de vous informer de la mise en place de son site internet afin de renseigner tous les justiciables ardéchois concernant les permanences des avocats, associations...

Des formulaires CERFA seront de même disponibles afin de formuler une requête auprès du Tribunal.

Le lien du site internet est : http://informations-publiques.fr/ac...

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Point d'accès aux droits.

Permanences de consultations juridiques pour l’année 2017

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- Attention : uniquement sur rendez-vous au :
04 75 66 40 00



taxe d'habitation

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les services sur Le Teil

Caisse primaire assurance maladie
Espace Aden 15 rue du Travail – 04 75 66 52 22
Réalisez vos démarches en ligne et contactez votre conseiller depuis votre compte ameli.

Centre médico-psycho-pédagogique
17 avenue Olivier de Serres - 04 75 52 18 20 - 04 75 49 14 28

Centre médico-psychologique pour adulte
cour Astier/ 78 rue Kleber - 04 75 49 09 66

Centre médico-social
Espace Aden 15 rue du travail – 04 75 49 54 70

Centre socio-culturel
place Jean Moulin - 04 75 49 08 96

Déchetterie
avenue de l’Europe – 04 75 49 47 65

Gendarmerie nationale
RN 102, quartier Champeaux – 04 75 49 00 10 - 17 (urgences) - courriel

Hôpital de jour
45 boulevard Jean Jaurès – 04 75 92 21 34

Impôts
Centre des finances publiques. Rue Henri Dunant – 04 75 49 53 53

La poste
rue Vincent Touchet - 04 75 49 52 40

Médecine de travail
17 Avenue Olivier de Serres – 04 75 49 00 19

Office du tourisme
place Pierre Semard – 04 75 49 10 46

Office HLM
La Violette quartier Charmasson – 04 75 49 00 18

Pompiers
zone Rhône-Helvie – 04 75 49 49 03

Résidence Les Peupliers
rue du 19 mars 1962 – 04 75 49 53 00

SNCF
place Pierre Semard - 04 75 49 69 06



actualités des collectivités territoriales

Des opportunités d’emploi sont à saisir au ministère de l’Intérieur
Gestionnaire du patrimoine immobilier, contrôleur des travaux, régisseur de bâtiment, responsable logistique, chef de parc automobile, chef d’atelier, armurier, contrôleur armement... ...suite...
Evaluation et propositions sur les suites possibles au démantèlement du camp de Calais
Rapport de M. Jérôme Vignon, président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et de M. Jean Aribaud, préfet honoraire, président du COS en date du 31 octobre 2016 ...suite...
Le ministère de l'Intérieur sur Instagram
Dès aujourd'hui, les coulisses de la Place Beauvau se dévoilent sur Instagram ! ...suite...
Disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal
Le Service Statistique de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie aujourd'hui une étude sur les disparités des dépenses de fonctionnement dans le secteur communal (communes, groupements de communes). ...suite...
Le ministère de l’Intérieur : un acteur engagé contre la cybercriminalité
Victime d’un vol ou d’une agression, un citoyen peut faire appel à la police ou à la gendarmerie nationale, forces visibles et tangibles. Mais qu’en est-il lorsque les délits sont commis sur internet ? Le ministère de l’Intérieur dispose des outils pour (...) ...suite...
Secours Expo 2017
L’ensemble des acteurs du secours du ministère de l’Intérieur seront représentés les jeudi 2, vendredi 3 et samedi 4 février 2017, au salon Secours Expo. ...suite...
Situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2017
Le Service Statistique de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie aujourd'hui une étude sur la situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2017. ...suite...
Publication du rapport d'audit de sécurité du système des titres électroniques sécurisés
Le ministère de l’Intérieur partenaire du FIC 2017
Le neuvième forum international de la cybersécurité (FIC) se déroule les 24 et 25 janvier au Grand Palais de Lille. ...suite...
Un service central des armes pour mieux lutter contre les trafics
Annoncé en même temps que le plan de lutte contre les armes illégalement détenues, un service central des armes a été institué. ...suite...

Informations Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales



actualités du service public

Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département.

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Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens... : ce qui change

Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé d'engagement, financement du permis de conduire... Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l'égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.

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Quel nom pour les nouvelles régions ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions. La loi de délimitation des régions a prévu que le nom de la région issue de la fusion de la Basse... (lire la suite)

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Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l'ordonnance du 21 avril 2016, une nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la... (lire la suite)

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Terrorisme : une nouvelle loi pour renforcer le dispositif

Retours de djihad, contrôles d'identité, usage des armes par les forces de l'ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication... La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016.

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Quel nom pour les nouvelles régions ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions.

La loi de délimitation des régions a prévu que... (lire la suite)

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Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour l'instant, les demandes déposées à l'étranger (consulats de France).

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Élection présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?

Les élections primaires ouvertes pour désigner les candidats à l'élection présidentielle n'appartiennent pas à la tradition politique française, pourtant cette pratique... (lire la suite)

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Listes électorales 2016 : 44,8 millions d'inscrits

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 23 mars 2016, le bilan de la... (lire la suite)

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Journée défense et citoyenneté : un dispositif satisfaisant mais qui doit évoluer

La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC), rédigé à la demande de la... (lire la suite)

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Parafe : c'est quoi ?

Le dispositif de passage automatisé rapide aux frontières extérieures (Parafe) de l'espace Schengen permet aux voyageurs titulaires d'un passeport biométrique français de franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et d'éviter ainsi les longues files d'attente.

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Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée

Vous voulez changer de prénom, ajouter, supprimer ou en modifier l'ordre ? L'ensemble de ces démarches sont simplifiées par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 56).

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L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.

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Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ?

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ? Comment devenir réserviste militaire ? Service-public.fr répond à toutes vos questions.

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Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne

Stéréotypes, clichés, blagues sexistes, discriminations, violences... Le sexisme qui repose sur l'idée que les femmes sont inférieures aux hommes prend diverses formes. Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes vient de lancer une plateforme en ligne sexismepasnotregenre.gouv.fr.

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Comment accéder aux documents administratifs ?

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées) peut cependant être impossible ou soumis à conditions.

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Français de l'étranger : comment voter en 2017 ?

Pour pouvoir voter en 2017 (élections présidentielle et législatives) en tant que Français domicilié à l'étranger, vous devez :

  • soit être inscrit sur la liste électorale consulaire (pour pouvoir voter à l'étranger) ;

  • soit être inscrit sur une liste électorale en France (pour pouvoir voter en France).

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Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d'identité ou un passeport.

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Carte d'électeur : est-elle nécessaire pour voter ?

La carte d'électeur doit-elle être présentée au bureau de vote le jour du scrutin pour pouvoir voter ? Non, ce n'est pas obligatoire. Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) est suffisante.

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Passage rapide aux frontières (Parafe) : bientôt géré par reconnaissance faciale

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures (Parafe) à destination notamment des détenteurs de passeports biométriques va se doter d'une nouvelle modalité d'authentification des voyageurs, la reconnaissance faciale. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 8 avril 2016.

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Cartes d'identité et passeports : un fichier unique des données personnelles (TES)

Dans le cadre notamment de l'établissement, de la délivrance et du renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel, commun aux CNI et aux passeports. Ce fichier, intitulé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a pour objectif de prévenir et de détecter la falsification et la contrefaçon de ces documents.

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État d'urgence : prolongation jusqu'au 15 juillet 2017

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du mardi 20 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment de proroger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.

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Parrainages, temps de parole : ce qui va changer pour l'élection présidentielle 2017

Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.

Concernant les parrainages des candidats, le seuil des 500 signatures est conservé mais tous les parrainages seront... (lire la suite)

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Consultation locale : les électeurs peuvent donner leur avis sur un projet susceptible d'avoir un impact environnemental

Une ordonnance du 21 avril 2016 ouvre la possibilité pour l'État de consulter les électeurs d'une zone territoriale déterminée sur tout projet d'infrastructure ou d'équipement qu'il envisage d'autoriser ou de réaliser et qui est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.

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Le recours à l'article 49.3 de la Constitution

Un Conseil des ministres, réuni le 10 mai 2016, a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale pour le vote, en première lecture, du projet de loi... (lire la suite)

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Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change dans les Yvelines

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à certaines mairies du département des Yvelines (78). À partir du 8 novembre 2016, ce département expérimente un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

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Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : c'est pour quand exactement ?

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Que récompense la légion d'honneur ?

La dernière promotion dans la Légion d'honneur a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2017.

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Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.

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Recensement de la population 2017 : c'est maintenant

Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a commencé le 19 janvier 2017. Comment cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de répondre en ligne ? Jusqu'à quand ? Toutes les réponses à vos questions.

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Élections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale

En 2017, seront organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l'année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des... (lire la suite)

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Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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Première demande de passeport : pas besoin d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger

À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

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