Ville de Le Teil

accueilAccueil > cadre de vie > services publics

services publics

services publics

Permanence CAF

JPEG - 624.4 ko
Lire la suite…

CDAD 07

Le CDAD 07 a le plaisir de vous informer de la mise en place de son site internet afin de renseigner tous les justiciables ardéchois concernant les permanences des avocats, associations...

Des formulaires CERFA seront de même disponibles afin de formuler une requête auprès du Tribunal.

Le lien du site internet est : http://informations-publiques.fr/ac...

Lire la suite…

Point d'accès aux droits.

Permanences de consultations juridiques pour l’année 2017

JPEG - 172 ko

- Attention : uniquement sur rendez-vous au :
04 75 66 40 00



taxe d'habitation

JPEG - 653.2 ko


les services sur Le Teil

Caisse primaire assurance maladie
Espace Aden 15 rue du Travail – 04 75 66 52 22
Réalisez vos démarches en ligne et contactez votre conseiller depuis votre compte ameli.

Centre médico-psycho-pédagogique
17 avenue Olivier de Serres - 04 75 52 18 20 - 04 75 49 14 28

Centre médico-psychologique pour adulte
cour Astier/ 78 rue Kleber - 04 75 49 09 66

Centre médico-social
Espace Aden 15 rue du travail – 04 75 49 54 70

Centre socio-culturel
place Jean Moulin - 04 75 49 08 96

Déchetterie
avenue de l’Europe – 04 75 49 47 65

Gendarmerie nationale
RN 102, quartier Champeaux – 04 75 49 00 10 - 17 (urgences) - courriel

Hôpital de jour
45 boulevard Jean Jaurès – 04 75 92 21 34

Impôts
Centre des finances publiques. Rue Henri Dunant – 04 75 49 53 53

La poste
rue Vincent Touchet - 04 75 49 52 40

Médecine de travail
17 Avenue Olivier de Serres – 04 75 49 00 19

Office du tourisme
place Pierre Semard – 04 75 49 10 46

Office HLM
La Violette quartier Charmasson – 04 75 49 00 18

Pompiers
zone Rhône-Helvie – 04 75 49 49 03

Résidence Les Peupliers
rue du 19 mars 1962 – 04 75 49 53 00

SNCF
place Pierre Semard - 04 75 49 69 06



actualités des collectivités territoriales

Election présidentielle 2017 : les résultats du 1er tour
Le premier tour de l'élection présidentielle a eu lieu le 23 avril. A 17h, le taux de participation s'établissait à 69,42 %. ...suite...
Election du président de la République 2017 Premier tour - Taux de participation à 17h
Démarches administratives payantes
De nombreuses démarches administratives gratuites (extrait d’acte de naissance, de casier judiciaire, de demande de carte grise) sont proposées par des sociétés privées, moyennant rémunération. Cette pratique est légale tant qu'elle est effectuée selon certaines (...) ...suite...
Découvrez les TutosRisques !
Pour développer une culture des risques et avoir une meilleure connaissance des gestes à adopter, le gouvernement a réalisé une série de 9 courtes vidéos thématiques : les TutosRisques. ...suite...
Des mesures d'urgence pour la Guyane
Vous avez 18 ans ? Votez !
Vous venez d’avoir 18 ans ou vous les aurez avant le 23 avril 2017 ? Vous pourrez donc participer à l’élection du prochain Président de la République. Cependant, pour être sûr de bien pouvoir mettre un bulletin dans l’urne, il faut avoir été inscrit sur les listes (...) ...suite...
Le ministère présent au Festival du film policier
L’élection présidentielle expliquée aux enfants
« C’est quoi le vote ? », « C’est quoi un président ? », « Pourquoi tu te caches avec ton enveloppe ? ». Les enfants sont curieux et pendant les élections, il est parfois difficile de répondre à leurs questions sur le sujet. ...suite...
Premières rencontres "tourisme et sécurité"
Le plan de relance décidé par le Gouvernement en 2016 contient une série de «nouveaux engagements» pris pour renforcer la sécurité des touristes accueillis sur le sol français. ...suite...
Passation de pouvoir au ministère de l'Intérieur
Ce matin a eu lieu, Place Beauvau, la passation de pouvoir entre Bruno Le Roux et Matthias Fekl, nouveau ministre de l'Intérieur. ...suite...

Informations Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales



actualités du service public

Vote par procuration : qui, où, quand, comment ?

Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 31 mars 2017 du ministère de la Justice rappelle l'ensemble des dispositions relatives à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales.

...suite...
Demande de changement de prénom : en cas d'opposition du procureur de la République

La procédure judiciaire de changement de prénom, susceptible d'être mise en œuvre par le demandeur en cas d'opposition du procureur de la République, est adaptée.

...suite...
Modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil : quelle procédure ?

La procédure applicable en cas de demande de modification de la mention du sexe à l'état civil est définie. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2017.

...suite...
Présidentielle 2017 : la liste des 866 bureaux de vote ouverts à l'étranger

Vous résidez à l'étranger et vous allez voter à l'étranger pour l'élection présidentielle 2017 ? Retrouvez en ligne :

  • la liste des 866 bureaux de vote ouverts à cette occasion dans les ambassades et les postes consulaires ;

  • la liste des bureaux de vote à l'étranger où l'heure de clôture du scrutin est retardée.

...suite...
Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

...suite...
Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

...suite...
Mise en œuvre de diverses mesures d'attractivité au bénéfice des réservistes de la garde nationale

Il est institué une prime annuelle de fidélité de 250 au profit des réservistes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et des volontaires de la réserve civile de la police nationale.

...suite...
La loi sécurité publique en bref

Règles de légitime défense pour les policiers, peines pour outrage aux forces de l'ordre, anonymat des enquêteurs... La loi sur la sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2017.

...suite...
Journée internationale de la femme : pourquoi le 8 mars ?

C'est en 1977 que les Nations-Unies ont proclamé le 8 mars comme journée internationale de la femme. Mais pourquoi cette date ?

...suite...
Français de l'étranger : pas de vote électronique aux législatives

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a annoncé aux Français inscrits dans les circonscriptions électorales à l'étranger qu'ils ne pourront pas voter par voie électronique au moment des législatives de juin 2017.

...suite...
Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le premier tour se déroule le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.

...suite...
Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé... Vous êtes absent de votre domicile au moment de l'élection présidentielle (dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

...suite...
Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département.

...suite...
Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens... : ce qui change

Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé d'engagement, financement du permis de conduire... Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l'égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.

...suite...
Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l'ordonnance du 21 avril 2016, une nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la... (lire la suite)

...suite...
Terrorisme : une nouvelle loi pour renforcer le dispositif

Retours de djihad, contrôles d'identité, usage des armes par les forces de l'ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication... La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016.

...suite...
Quel nom pour les nouvelles régions ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions.

La loi de délimitation des régions a prévu que... (lire la suite)

...suite...
Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour l'instant, les demandes déposées à l'étranger (consulats de France).

...suite...
Parafe : c'est quoi ?

Le dispositif de passage automatisé rapide aux frontières extérieures (Parafe) de l'espace Schengen permet aux voyageurs titulaires d'un passeport biométrique français de franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et d'éviter ainsi les longues files d'attente.

...suite...
L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.

...suite...
Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ?

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ? Comment devenir réserviste militaire ? Service-public.fr répond à toutes vos questions.

...suite...
Comment accéder aux documents administratifs ?

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées) peut cependant être impossible ou soumis à conditions.

...suite...
Français de l'étranger : comment voter en 2017 ?

Pour pouvoir voter en 2017 (élections présidentielle et législatives) en tant que Français domicilié à l'étranger, vous devez :

  • soit être inscrit sur la liste électorale consulaire (pour pouvoir voter à l'étranger) ;

  • soit être inscrit sur une liste électorale en France (pour pouvoir voter en France).

...suite...
Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d'identité ou un passeport.

...suite...
Carte d'électeur : est-elle nécessaire pour voter ?

La carte d'électeur doit-elle être présentée au bureau de vote le jour du scrutin pour pouvoir voter ? Non, ce n'est pas obligatoire. Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) est suffisante.

...suite...
Cartes d'identité et passeports : un fichier unique des données personnelles (TES)

Dans le cadre notamment de l'établissement, de la délivrance et du renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel, commun aux CNI et aux passeports. Ce fichier, intitulé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a pour objectif de prévenir et de détecter la falsification et la contrefaçon de ces documents.

...suite...
État d'urgence : prolongation jusqu'au 15 juillet 2017

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du mardi 20 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment de proroger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.

...suite...
Parrainages, temps de parole : ce qui va changer pour l'élection présidentielle 2017

Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.

Concernant les parrainages des candidats, le seuil des 500 signatures est conservé mais tous les parrainages seront... (lire la suite)

...suite...
Consultation locale : les électeurs peuvent donner leur avis sur un projet susceptible d'avoir un impact environnemental

Une ordonnance du 21 avril 2016 ouvre la possibilité pour l'État de consulter les électeurs d'une zone territoriale déterminée sur tout projet d'infrastructure ou d'équipement qu'il envisage d'autoriser ou de réaliser et qui est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.

...suite...
Le recours à l'article 49.3 de la Constitution

Un Conseil des ministres, réuni le 10 mai 2016, a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale pour le vote, en première lecture, du projet de loi... (lire la suite)

...suite...
Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change dans les Yvelines

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à certaines mairies du département des Yvelines (78). À partir du 8 novembre 2016, ce département expérimente un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

...suite...
Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

...suite...
Présidentielle et législatives 2017 : les dates des prochaines élections

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : c'est pour quand exactement ?

...suite...
Que récompense la légion d'honneur ?

La dernière promotion dans la Légion d'honneur a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2017.

...suite...
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.

...suite...
Élections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale

En 2017, seront organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l'année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des... (lire la suite)

...suite...
Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

...suite...
Première demande de passeport : pas besoin d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger

À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

...suite...

Informations Service public



Haut de page Haut de page Plan du site Aide Contact Mentions légales RSS

©2009 Mairie de Le Teil - Conception / Réalisation Inforoutes de l'Ardèche