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Permanence CAF

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CDAD 07

Le CDAD 07 a le plaisir de vous informer de la mise en place de son site internet afin de renseigner tous les justiciables ardéchois concernant les permanences des avocats, associations...

Des formulaires CERFA seront de même disponibles afin de formuler une requête auprès du Tribunal.

Le lien du site internet est : http://informations-publiques.fr/ac...

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Point d'accès aux droits.

Permanences de consultations juridiques pour l’année 2017

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- Attention : uniquement sur rendez-vous au :
04 75 66 40 00



taxe d'habitation

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les services sur Le Teil

Caisse primaire assurance maladie
Espace Aden 15 rue du Travail – 04 75 66 52 22
Réalisez vos démarches en ligne et contactez votre conseiller depuis votre compte ameli.

Centre médico-psycho-pédagogique
17 avenue Olivier de Serres - 04 75 52 18 20 - 04 75 49 14 28

Centre médico-psychologique pour adulte
cour Astier/ 78 rue Kleber - 04 75 49 09 66

Centre médico-social
Espace Aden 15 rue du travail – 04 75 49 54 70

Centre socio-culturel
place Jean Moulin - 04 75 49 08 96

Déchetterie
avenue de l’Europe – 04 75 49 47 65

Gendarmerie nationale
RN 102, quartier Champeaux – 04 75 49 00 10 - 17 (urgences) - courriel

Hôpital de jour
45 boulevard Jean Jaurès – 04 75 92 21 34

Impôts
Centre des finances publiques. Rue Henri Dunant – 04 75 49 53 53

La poste
rue Vincent Touchet - 04 75 49 52 40

Médecine de travail
17 Avenue Olivier de Serres – 04 75 49 00 19

Office du tourisme
place Pierre Semard – 04 75 49 10 46

Office HLM
La Violette quartier Charmasson – 04 75 49 00 18

Pompiers
zone Rhône-Helvie – 04 75 49 49 03

Résidence Les Peupliers
rue du 19 mars 1962 – 04 75 49 53 00

SNCF
place Pierre Semard - 04 75 49 69 06



actualités des collectivités territoriales



actualités du service public

Carte d'identité : vous pouvez maintenant acheter en ligne un timbre électronique pour la renouveler

Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 de timbre fiscal (12,50 pour la Guyane).

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Gouvernement : sa composition au 17 mai 2017

Le gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 17 mai 2017, de 22 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 18 mai 2017.

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Carte d'identité : le demandeur peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales

Le demandeur d'une carte nationale d'identité (CNI) peut refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Titres électroniques sécurisés (TES) ». Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 10 mai 2017.

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Législatives 2017 : pour tout comprendre sur le vote

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées, Français installés à l'étranger... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les prochaines élections législatives (11-18 juin 2017 en métropole) au cours desquelles seront élus pour 5 ans 577 députés.

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Nomination du Premier ministre

Le Secrétaire général de l'Élysée a annoncé, lundi 15 mai 2017, la nomination d'Édouard Philippe comme nouveau Premier ministre.

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Présidence de la République : nominations

Les nouveaux Secrétaire général, Chef d'état-major particulier, Directeur de cabinet et Conseiller diplomatique viennent d'être nommés à la Présidence de la République. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 15 mai 2017.

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Vote par procuration : marche à suivre le jour du scrutin

On vous a donné procuration pour voter aux prochaines législatives ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 30 août 2016 vous précise tout ce qu'il faut savoir.

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Comment voter par procuration ?

Vous serez absent de votre domicile pour les prochaines élections législatives (11-18 juin 2017 en métropole) ? N'oubliez pas que vous pouvez toujours voter par procuration !

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Mandat électif et activité professionnelle : comment concilier les deux ?

Comment concilier activité professionnelle et exercice d'un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé se trouvant dans cette situation.

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Demande de changement de prénom : en cas d'opposition du procureur de la République

La procédure judiciaire de changement de prénom, susceptible d'être mise en œuvre par le demandeur en cas d'opposition du procureur de la République, est adaptée.

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Modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil : quelle procédure ?

La procédure applicable en cas de demande de modification de la mention du sexe à l'état civil est définie. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2017.

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Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

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Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

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Mise en œuvre de diverses mesures d'attractivité au bénéfice des réservistes de la garde nationale

Il est institué une prime annuelle de fidélité de 250 au profit des réservistes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et des volontaires de la réserve civile de la police nationale.

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La loi sécurité publique en bref

Règles de légitime défense pour les policiers, peines pour outrage aux forces de l'ordre, anonymat des enquêteurs... La loi sur la sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2017.

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Journée internationale de la femme : pourquoi le 8 mars ?

C'est en 1977 que les Nations-Unies ont proclamé le 8 mars comme journée internationale de la femme. Mais pourquoi cette date ?

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Français de l'étranger : pas de vote électronique aux législatives

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a annoncé aux Français inscrits dans les circonscriptions électorales à l'étranger qu'ils ne pourront pas voter par voie électronique au moment des législatives de juin 2017.

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Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Résultats du 1er tour, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le second tour s'est déroulé dimanche 7 mai 2017.

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Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département.

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Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens... : ce qui change

Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé d'engagement, financement du permis de conduire... Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l'égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.

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Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l'ordonnance du 21 avril 2016, une nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la... (lire la suite)

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Terrorisme : une nouvelle loi pour renforcer le dispositif

Retours de djihad, contrôles d'identité, usage des armes par les forces de l'ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication... La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016.

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Quel nom pour les nouvelles régions ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions.

La loi de délimitation des régions a prévu que... (lire la suite)

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Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour l'instant, les demandes déposées à l'étranger (consulats de France).

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Parafe : c'est quoi ?

Le dispositif de passage automatisé rapide aux frontières extérieures (Parafe) de l'espace Schengen permet aux voyageurs titulaires d'un passeport biométrique français de franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et d'éviter ainsi les longues files d'attente.

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L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.

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Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ?

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ? Comment devenir réserviste militaire ? Service-public.fr répond à toutes vos questions.

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Comment accéder aux documents administratifs ?

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées) peut cependant être impossible ou soumis à conditions.

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Français de l'étranger : comment voter en 2017 ?

Pour pouvoir voter en 2017 (élections présidentielle et législatives) en tant que Français domicilié à l'étranger, vous devez :

  • soit être inscrit sur la liste électorale consulaire (pour pouvoir voter à l'étranger) ;

  • soit être inscrit sur une liste électorale en France (pour pouvoir voter en France).

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Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d'identité ou un passeport.

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Carte d'électeur : est-elle nécessaire pour voter ?

La carte d'électeur doit-elle être présentée au bureau de vote le jour du scrutin pour pouvoir voter ? Non, ce n'est pas obligatoire. Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) est suffisante.

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Cartes d'identité et passeports : un fichier unique des données personnelles (TES)

Dans le cadre notamment de l'établissement, de la délivrance et du renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel, commun aux CNI et aux passeports. Ce fichier, intitulé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a pour objectif de prévenir et de détecter la falsification et la contrefaçon de ces documents.

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État d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du mardi 20 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment de proroger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.

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Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change dans les Yvelines

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à certaines mairies du département des Yvelines (78). À partir du 8 novembre 2016, ce département expérimente un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

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Législatives : les dates prévues

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : c'est pour quand exactement ?

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Que récompense la légion d'honneur ?

La dernière promotion dans la Légion d'honneur a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2017.

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Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.

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Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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Première demande de passeport : pas besoin d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger

À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

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