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CDAD 07

Le CDAD 07 a le plaisir de vous informer de la mise en place de son site internet afin de renseigner tous les justiciables ardéchois concernant les permanences des avocats, associations...

Des formulaires CERFA seront de même disponibles afin de formuler une requête auprès du Tribunal.

Le lien du site internet est : http://informations-publiques.fr/ac...

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les services sur Le Teil

Caisse primaire assurance maladie
Espace Aden 15 rue du Travail – 04 75 66 52 22
Réalisez vos démarches en ligne et contactez votre conseiller depuis votre compte ameli.

Centre médico-psycho-pédagogique
17 avenue Olivier de Serres - 04 75 52 18 20 - 04 75 49 14 28

Centre médico-psychologique pour adulte
cour Astier/ 78 rue Kleber - 04 75 49 09 66

Centre médico-social
Espace Aden 15 rue du travail – 04 75 49 54 70

Centre socio-culturel
place Jean Moulin - 04 75 49 08 96

Déchetterie
avenue de l’Europe – 04 75 49 47 65

Gendarmerie nationale
RN 102, quartier Champeaux – 04 75 49 00 10 - 17 (urgences) - courriel

Hôpital de jour
45 boulevard Jean Jaurès – 04 75 92 21 34

Impôts
Centre des finances publiques. Rue Henri Dunant – 04 75 49 53 53

La poste
rue Vincent Touchet - 04 75 49 52 40

Médecine de travail
17 Avenue Olivier de Serres – 04 75 49 00 19

Office du tourisme
place Pierre Semard – 04 75 49 10 46

Office HLM
La Violette quartier Charmasson – 04 75 49 00 18

Pompiers
zone Rhône-Helvie – 04 75 49 49 03

Résidence Les Peupliers
rue du 19 mars 1962 – 04 75 49 53 00

SNCF
place Pierre Semard - 04 75 49 69 06



actualités des collectivités territoriales

Concours gardien de la paix 2017
Recrutement de plus de 3 000 gardiens de la paix : inscriptions jusqu’au 7 juillet 2017 ! ...suite...
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : présentation du projet de loi
Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 22 juin. ...suite...
Les collectivités locales en chiffres : l'édition 2017 est parue
Zen en vacances ? Bénéficiez de l’Opération Tranquillité Vacances !
Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile ! ...suite...
Tentative d'attentat à Paris sur les Champs-Elysées le 19 juin
Un homme a foncé lundi avec sa voiture chargée d'une bonbonne de gaz et d'armes sur des gendarmes sur les Champs-Élysées à Paris, sans faire de blessé. ...suite...
Vague de chaleur dans plusieurs régions
Météo France prévoit, à partir de demain et dans les prochains jours, une vague de chaleur qui touchera la majeure partie du territoire. ...suite...
Élections législatives 2017 : les résultats du premier tour pour les Français de l’étranger
Le premier tour des élections législatives s’est tenu les 3/4 juin dans les onze circonscriptions des Français établis hors de France. 717 bureaux de vote étaient ouverts. Le taux de participation global est de 19.1%. ...suite...
Passation de pouvoirs entre M. Matthias Fekl et M. Gérard Collomb
Suite à la nomination des membres du Gouvernement, la passation de pouvoirs entre M. Matthias Fekl et M. Gérard Collomb a eu lieu le 17 mai 2017 place Beauvau. ...suite...
Lutte contre l'homophobie et la transphobie
En ce 17 mai, Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, le ministère de l'Intérieur témoigne une nouvelle fois de son engagement pour lutter contre toutes les formes de discriminations. ...suite...

Informations Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales



actualités du service public

Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017

Le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.

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Bénévoles associatifs : quelles conditions d'engagement dans la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ?

Avez-vous déjà entendu parler de la réserve citoyenne de l'Éducation nationale ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr vient de mettre en ligne une nouvelle fiche qui détaille tout sur ce dispositif.

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Carte d'identité : vous pouvez maintenant acheter en ligne un timbre électronique pour la renouveler

Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 de timbre fiscal (12,50 pour la Guyane).

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Carte d'identité : le demandeur peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales

Le demandeur d'une carte nationale d'identité (CNI) peut refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes digitales dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Titres électroniques sécurisés (TES) ». Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 10 mai 2017.

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Législatives 2017 : pour tout comprendre sur le vote

Résultats du 2nd tour, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées, Français installés à l'étranger... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections législatives (11-18 juin 2017 en métropole) au cours desquelles sont élus pour 5 ans 577 députés.

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Nomination du Premier ministre

Le Secrétaire général de l'Élysée a annoncé, lundi 15 mai 2017, la nomination d'Édouard Philippe comme nouveau Premier ministre.

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Présidence de la République : nominations

Les nouveaux Secrétaire général, Chef d'état-major particulier, Directeur de cabinet et Conseiller diplomatique viennent d'être nommés à la Présidence de la République. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 15 mai 2017.

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Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du scrutin ?

On vous a donné procuration pour voter aux prochaines législatives ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 30 août 2016 vous précise tout ce qu'il faut savoir.

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Mandat électif et activité professionnelle : comment concilier les deux ?

Comment concilier activité professionnelle et exercice d'un mandat électif ? Service-Public.fr expose les mesures dont peuvent bénéficier les agents de la fonction publique et les salariés du secteur privé se trouvant dans cette situation.

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Demande de changement de prénom : en cas d'opposition du procureur de la République

La procédure judiciaire de changement de prénom, susceptible d'être mise en œuvre par le demandeur en cas d'opposition du procureur de la République, est adaptée.

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Modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil : quelle procédure ?

La procédure applicable en cas de demande de modification de la mention du sexe à l'état civil est définie. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2017.

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Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

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Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

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Mise en œuvre de diverses mesures d'attractivité au bénéfice des réservistes de la garde nationale

Il est institué une prime annuelle de fidélité de 250 au profit des réservistes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et des volontaires de la réserve civile de la police nationale.

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La loi sécurité publique en bref

Règles de légitime défense pour les policiers, peines pour outrage aux forces de l'ordre, anonymat des enquêteurs... La loi sur la sécurité publique a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2017.

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Journée internationale de la femme : pourquoi le 8 mars ?

C'est en 1977 que les Nations-Unies ont proclamé le 8 mars comme journée internationale de la femme. Mais pourquoi cette date ?

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Français de l'étranger : pas de vote électronique aux législatives

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a annoncé aux Français inscrits dans les circonscriptions électorales à l'étranger qu'ils ne pourront pas voter par voie électronique au moment des législatives de juin 2017.

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Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Résultats du 1er tour, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le second tour s'est déroulé dimanche 7 mai 2017.

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Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département.

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Lutte contre les discriminations, jeunes, citoyens... : ce qui change

Lutte contre les discriminations dans l'emploi, service civique, congé d'engagement, financement du permis de conduire... Quels changements et pour qui ? Service-public.fr fait le point sur les principales mesures de la loi sur l'égalité et la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.

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Quel nom pour les nouvelles régions ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions.

La loi de délimitation des régions a prévu que... (lire la suite)

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Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour l'instant, les demandes déposées à l'étranger (consulats de France).

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Parafe : c'est quoi ?

Le dispositif de passage automatisé rapide aux frontières extérieures (Parafe) de l'espace Schengen permet aux voyageurs titulaires d'un passeport biométrique français de franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et d'éviter ainsi les longues files d'attente.

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L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.

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Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ?

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ? Comment devenir réserviste militaire ? Service-public.fr répond à toutes vos questions.

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Comment accéder aux documents administratifs ?

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées) peut cependant être impossible ou soumis à conditions.

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Français de l'étranger : comment voter en 2017 ?

Pour pouvoir voter en 2017 (élections présidentielle et législatives) en tant que Français domicilié à l'étranger, vous devez :

  • soit être inscrit sur la liste électorale consulaire (pour pouvoir voter à l'étranger) ;

  • soit être inscrit sur une liste électorale en France (pour pouvoir voter en France).

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Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d'identité ou un passeport.

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Carte d'électeur : est-elle nécessaire pour voter ?

La carte d'électeur doit-elle être présentée au bureau de vote le jour du scrutin pour pouvoir voter ? Non, ce n'est pas obligatoire. Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) est suffisante.

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Cartes d'identité et passeports : un fichier unique des données personnelles (TES)

Dans le cadre notamment de l'établissement, de la délivrance et du renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2016 prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel, commun aux CNI et aux passeports. Ce fichier, intitulé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a pour objectif de prévenir et de détecter la falsification et la contrefaçon de ces documents.

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État d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du mardi 20 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment de proroger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.

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Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change dans les Yvelines

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à certaines mairies du département des Yvelines (78). À partir du 8 novembre 2016, ce département expérimente un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

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Législatives : les dates prévues

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : c'est pour quand exactement ?

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Que récompense la légion d'honneur ?

La dernière promotion dans la Légion d'honneur a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2017.

...suite...
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter en 2017, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2016. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.

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Demande de carte nationale d'identité (CNI) : ce qui change en Bretagne à partir du 1er décembre 2016

Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

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Informations Service public


Dans la même rubrique

Permanence CAF

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Pour s’adapter au mieux à l’évolution des besoins de ses allocataires, la Caf de l’Ardèche développe une nouvelle relation de service.

A partir du 7 mars, la permanence administrative de la Caf, assurée jusqu’à présent les 3 premiers lundis du mois à Viviers le matin, sera déplacée au Teil.

Le public pourra désormais être reçu par un conseiller de la Caf, dans les locaux du Centre social et culturel du Teil (3 place Jean Moulin) tous les lundis et sur toute la journée, sur rendez-vous uniquement.

Ce nouveau service démarre le 7 mars. Il est déjà d’ores et déjà possible de prendre rendez-vous à partir de notre site internet www.caf.fr, dans les pages "Ma caf", rubrique "contacter ma Caf : prendre rendez-vous ".

Nous vous rappelons que le site www.caf.fr permet de réaliser de nombreuses démarches (estimer ses droits, faire une demande de prestation, déclarer ses changements de situation ou de coordonnées, consulter toutes les informations sur son dossier...).

Pour les usagers qui ne disposeraient pas d’un accès à internet à leur domicile, ou ne seraient pas autonomes dans leurs démarches, des points numériques Caf sont désormais à leur disposition :
- à Viviers, au Centre communal d’action sociale (Quartier la Madeleine), de 9h à 11h du lundi au vendredi,
- ainsi qu’au Centre social et culturel du Teil. Ils y trouveront un ordinateur en libre accès, avec la possibilité d’être aidé dans l’utilisation du caf.fr.

Point d'accès aux droits.

Permanences de consultations juridiques pour l’année 2017

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- Attention : uniquement sur rendez-vous au :
04 75 66 40 00


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