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horaires

du lundi au vendredi
08h00 - 12h00
13h30 - 17h00


adresse

allée Paul Avon
07400 Le Teil

Les bureaux sont à gauche de l’entrée principale, au fond de la cour.


Contact :
04 75 92 22 26
courriel

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne en cliquant ici.

ZONE COMMERCIALE LA ROTONDE

Avis de l’autorité environnementale (DREAL Rhône Alpes)

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Avis aux propriétaires fonciers

JPEG - 268.6 ko


autorisations et renseignements

renseignements d’urbanisme

  • consultation du cadastre
  • consultation du plan local d’urbanisme (PLU)
  • consultation du schéma d’assainissement
  • formulaire du certificat d’urbanisme (CU)
  • consultation du dossier départemental des risques majeurs
  • état des risques naturels et technologiques

demande d’autorisation d’urbanisme

  • formulaire de permis de construire (PC) pour des travaux supérieurs à 20 m² de surface de plancher
  • formulaire de déclaration préalable (DP) pour des travaux inférieurs à 20 m² de surface de plancher
  • formulaire de déclaration préalable (DP) pour des travaux en zone urbaine du PLU inférieure à 40 m2 pour l’extension d’un bâtiment existant, et le tout ne dépassant pas au total les 170 m2 de surface de plancher.

Dans la même rubrique

le Plan local d'urbanisme (PLU)

Voici d’une part le PLU (anciennement POS)

JPEG - 1.4 Mo

et d’autre part le règlement d’urbanisation.

PDF - 258.5 ko
règlement PLU

formulaires

Vous pouvez consulter et télécharger tous les documents d’urbanisme

Il est possible, dans certains cas, de les remplir en ligne.

résorption des points noirs du bruit au Teil

PDF - 1.6 Mo
diaporama

Voici le diaporama présenté par le Réseau Ferré de France le jeudi 7 mars lors de la réunion publique.

Il explique toutes les démarches à effectuer.


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